2007 : Questions éthiques et juridiques de la recherche

Colloque organisé par le Centre d’Alembert
9 & 10 mai 2007
Affiche colloque 2007
Programme du Colloque

Face aux interrogations de nos concitoyens sur les réels progrès mais aussi les risques apportés par les sciences et les techniques, la recherche peut-elle désormais se passer d’éthique et échapper au droit ?
Plusieurs grands organismes ont dû se doter de comité d’éthique. Quel est l’état d’avancement de leur réflexion ? Quel rôle interne et externe jouent-t-ils pour ces organismes ? Ont-ils les moyens de mener une politique dans ce domaine ?
Du côté du droit, la législation européenne, mondiale et nationale sur la recherche prolifère. Quels en sont les sources et les principes principaux ? Comment cela affecte-t-il non seulement les chercheurs (liberté de recherche et propriété intellectuelle), mais le monde économique, la culture, les citoyens ?
Le principe de précaution est désormais inscrit dans la Constitution. Quelle conception en ont les dirigeants politiques et économiques, et les citoyens au travail ou dans la vie quotidienne ? Comment les organismes de recherche privés et publics ont-ils modifié ou vont-ils « l’intégrer » et modifier leurs orientations et pratiques de recherche.
Les nanotechnologies sont en pleine effervescence. Comme pour les biotechnologies, apparaît là l’exigence de traiter en amont leurs implications futures sur les hommes et leur environnement terrestre.
Quelles restrictions, mais aussi quels champs nouveaux ce changement entraîne-t-il pour l’innovation et la recherche ?
Dans un domaine économique, industriel, technologique et scientifique plus classique, celui de la chimie, quel impact une directive européenne comme REACH (réglementation pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques) peut-elle avoir sur la recherche, la production, l’usage ?

ALLOCUTIONS D’OUVERTURE
Jean-Michel LEFOUR, Directeur du Centre d’Alembert
Marc LIPINSKI, Vice-président du Conseil Régional d’Ile de France chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation scientifique et technique.
Anita BERSELLINI, Présidente de l’Université Paris-Sud 11
Alexandre REVCOLEVSCHI, Vice-doyen, Directeur de la Division de la Recherche à la Faculté des Sciences d’Orsay
Xavier CHAPUISAT, Directeur du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Universud

ÉTHIQUE & DROIT DE LA RECHERCHE
Séance animée par : Emmanuel HIRSCH

Hervé CHNEIWEISS, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du laboratoire Plasticité Gliale, membre du comité ERMES de l’Inserm et du Conseil Scientifique de OPECST
« La bioéthique : entre droit de la recherche et recherche du droit »

Résumé :
La bioéthique est aujourd’hui un fait institutionnel, presque tous les États démocratiques s’étant dotés d’un Comité National d’Ethique pour les Sciences de la Vie, et un fait juridique qui se traduit en lois nationales et en conventions internationales. Mais les différentes normes nationales, issues du Droit et de la culture de chaque nation, ont progressivement commencé à reconstituer la tour de Babel. La dérive inflationniste a été particulièrement nette au cours des 20 dernières années, par exemple en France : création d’un comité national consultatif d’éthique, lois sur la protection des personnes se prêtant à la recherche médicale, lois de bioéthiques et leurs révisions, extension du domaine du droit de la propriété intellectuelle au vivant, etc. En parallèle, chaque Constitution affirme le caractère fondamental de la liberté de la recherche scientifique. Quelle place reste-t-il au progrès scientifique et médical, au-delà du fait de s’imposer par une dynamique de la course technologique et des pressions du marché, voire une argumentation autour de la compétitivité économique nationale ? Quelle place reste-t-il pour la dynamique de la connaissance hors des arguments, souvent très lointains voire irréalistes, de la thérapeutique ? La bioéthique offre un incomparable terrain expérimental où la pratique et ses conséquences bien réelles côtoient la pensée philosophique ou sociologique la plus élaborée. Un terrain d’expérience de l’encadrement légal des applications de la connaissance au risque de blocage de la dynamique de la connaissance. Un champ qui pourrait s’étendre demain via l’écologie à l’ensemble des conséquences sociales des savoirs techniques.

Catherine BLAIZOT-HAZARD, Maître de Conférences des universités, Chargée de mission auprès de l’Institut de France
« La recherche saisie par le Droit »
Présentation de C. Blaizot-Hazard

Résumé :
Le droit a-t-il une légitimité à intervenir dans un domaine où la liberté de la recherche est si souvent mise en avant ? Ne doit-il pas plutôt laisser la place à la morale, à la déontologie ou à l’éthique ? Le droit ayant le monopole de la contrainte organisée peut seul poser des normes susceptibles d’être sanctionnées par les différentes juridictions.
Dès lors, quelles sont les sources du droit de la recherche et quelle est la force juridique des normes ainsi identifiées ? Que se passe-t-il en cas de conflit de normes ? Nous examinerons ainsi, en suivant la hiérarchie des normes, les normes constitutionnelles, les normes internationales, les normes législatives, en choisissant des exemples tirés du droit de la recherche, à la fois protecteur de l’activité des chercheurs mais pouvant également limiter leur action. Une place particulière sera réservée au principe de précaution. De même, l’activité de recherche engendre-t-elle un régime spécifique de responsabilité ou bien les régimes de droit commun ont-ils vocation à s’appliquer ; et dans l’affirmative, dans quelle mesure ?
De ce qui précède, il résulte la nécessité d’une formation juridique des chercheurs, au moins pour les sensibiliser à un certain nombre de grands principes et destinée à les protéger dans leurs démarches comme dans leurs droits.

L’ÉTHIQUE DANS LES GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE
Séance animée par : Jean-Michel LEFOUR

Bernard BIGOT, Haut commissaire à l’énergie atomique, Professeur des universités, Président de la fondation internationale de la Maison de la Chimie
« L’éthique aujourd’hui dans les organismes publics de recherche : quels enjeux?»

Résumé :
Par nature, les chercheurs et les établissements où ils exercent leur activité doivent disposer d’une grande liberté dans le choix de leur sujet d’études et de celui des méthodologies qu’ils envisagent pour les traiter. En effet, au-delà de l’approfondissement des domaines déjà examinés, ils doivent explorer aussi souvent que cela est possible de nouveaux territoires qui se situent clairement au-delà des frontières des connaissances établies, et donc au sujet desquels la société n’a pu encore prendre position sur la codification entre le licite et l’interdit. Cette liberté est naturellement encadrée par un certain nombre de textes législatifs ou réglementaires généraux ou spécialisés, certains propres à un établissement donné, et par un référentiel de bonnes pratiques, formalisées ou implicites, élaborées de manière plus ou moins précises au sein de la communauté scientifique internationale, nationale ou locale. Mais ces textes ne sauraient suffire pour déterminer en toutes circonstances le comportement du chercheur.
Par ailleurs, dans son fonctionnement au quotidien, la recherche est elle-même un espace très dynamique où beaucoup ne peut être codifié et réglementé.
L’exercice de ces libertés peut poser de difficiles questions morales aux chercheurs et à leurs établissements, notamment lorsque les conséquences de leurs travaux peuvent engendrer des risques pour eux-mêmes, leurs collègues de travail, le voisinage, que leurs découvertes peuvent conduire à des usages affectant plus ou moins gravement la santé humaine ou l’environnement, bouleverser le fonctionnement de nos sociétés, redéfinir les rapports entre les acteurs de la recherche,…
Ainsi dans les organismes publics de recherche comme dans tout autre centre de recherche, mais avec un environnement qui leur est propre, pèsent sur les chercheurs comme sur la direction des établissements une responsabilité d’appréciation de la conduite à tenir, une responsabilité éthique donc, eu égard aux questions comportementales et morales qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier.
Les enjeux sont déterminants puisque de la reconnaissance de la légitimité ou même de la nécessité que ce type d’interrogations soit posé au sein de l’organisme, de l’appréciation de la pertinence des questions traitées, de l’organisation et des méthodes mises en place pour les aborder, et de la qualité des réponses qui en résultent, dépend l’adhésion de la société en général aux progrès des connaissances, au droit à l’expérimentation et au soutien financier et moral que les pouvoirs publics ou que chacun à titre individuel au travers des dons et legs peuvent apporter à la recherche et aux institutions concernées. Ceci est d’autant plus crucial que la presse est désormais friande des écarts constatés. En dépend également, le fonctionnement harmonieux de l’institution qui doit partager avec son personnel des valeurs morales élaborées en commun.
Plusieurs organismes se sont dotés de comité d’éthique pour aider les chercheurs et leurs responsables dans ce travail de réflexion et d’élaboration de règles de conduite commune comme dans leur prise de connaissance et leur respect. C’est le cas notamment du CNRS, de l’INSERM, et de manière conjointe de l’INRA et de l’IFREMER. D’autres organismes utilisent le cadre traditionnel de leur fonctionnement au travers des divers comités et instances où se débattent la stratégie d linqtitution et son fonctionnement. C’est le cas du CEA.
Les enjeux de l’éthique, pour une institution publique de recherche comme le CEA, seront examinés sur l’exemple du choix des sujets de recherche, des objectifs et finalités des programmes, de la confidentialité, du contenu des publications et de la prévention de la fraude, de l’expertise, du respect de la propriété intellectuelle, de l’établissement des protocoles d’expériences, des conditions de transfert vers la sphère marchande, de la prévention des risques nucléaires radiologiques, chimiques ou biologiques liés aux expériences.

Jean-Claude AMEISEN, Président du Conseil d’Éthique de l’INSERM
« La volonté que la liberté de l’autre soit »

 

DÉBAT SUR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Olivier GODARD, Directeur de recherche au CNRS, Professeur à l’Ecole Polytechnique Département Humanités et Sciences Sociales Laboratoire d’économétrie
« En quoi la recherche est-elle concernée par le principe de précaution ? »
Présentation de O. Godard

Résumé :
Le principe de précaution a souvent été présenté par ses détracteurs comme un frein à la recherche. Ses partisans soulignent au contraire qu’il est un stimulant de la recherche, puisqu’il demande que soient entreprises les recherches nécessaires à la réduction de l’incertitude scientifique touchant l’existence ou l’étendue de risques suspectés. Ainsi, les recherches sur le climat n’ont-elles pas souffert de l’adoption d’une approche de précaution dans la Convention-cadre sur le climat adoptée en 1992.
Cependant, des chercheurs pourront être directement concernés dans leurs activités, c’est-à-dire exposés à la nécessité de prendre des mesures de précaution en liaison avec les autorités publiques, dans la mesure où leurs activités peuvent créer des risques pour eux-mêmes ou, de façon plus large, pour ceux qui les côtoient. Plus généralement, les chercheurs seront appelés à participer à des activités d’expertise scientifique des nouveaux risques afin de permettre aux citoyens et aux autorités responsables de mieux discerner les dangers et de choisir les actions de prévention proportionnées que ces dangers appellent.
Enfin, le souci d’assurer une meilleure maîtrise des risques technologiques doit conduire à revenir sur le type d’imbrication qu’a caractérisé l’expression de « technoscience ». Si l’activité de connaissance n’est plus séparable dans un certain nombre de domaines de l’activité d’invention technique et de la valorisation de ces innovations, la donne de la responsabilité des chercheurs au regard de la société s’en trouve considérablement modifiée. Il appartient alors aux institutions publiques de faire droit aux interrogations des citoyens et d’apprécier le niveau et les conditions d’acceptation des nouvelles techniques au vu des risques encourus, sans que les chercheurs puissent alors légitimement s’abriter derrière le principe de liberté de recherche et sur le caractère bénéfique de toute connaissance.
O. Godard, C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerjan, Traité des nouveaux risques. Précaution, crises, assurance. Folio-Actuel, 2002.

 UN CAS D’ÉTUDE : LES NANOTECHNOLOGIES
Séance animée par : Jean-Louis MARTINAND

Bernadette BENSAUDE-VINCENT, Professeur à L’université Paris X-Nanterre, membre du COMETS et rédactrice d’un rapport sur l’éthique des nanotechnologies
« Pour une éthique de la recherche en nanotechnologies »
Présentation de B. Bensaude-Vincent

Résumé :
Cet exposé propose un aperçu général des divers problèmes éthiques soulevés par le développement des nanotechnologies et la convergence entre les nanotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l’information, et les sciences de la cognition. On évoquera les questions relevant de la déontologie du chercheur, de la précaution, avant de s’interroger sur les valeurs et des fins.

Philippe HOUDY, Professeur à l’Université d’Évry, Laboratoire des Milieux Nanométriques
« Etat de l’art des Nanosciences : avancées et risques »
Présentation de P. Houdy

Résumé :
Les Nanosciences ouvrent des espoirs d’avancées scientifiques et technologiques dans des domaines très variés des sciences de la matière et du vivant (physique, chimie, biologie).
Les avancées peuvent concerner des aspects fondamentaux par exemple en électronique et magnétisme (électronique alternative/ blocage de coulomb, spintronique/magnétorésistance géante) en sciences des matériaux (jellium/agrégats moléculaires) en biologie (nanofluidique, puces à ADN) aussi bien que des applications industrielles vers la nanoélectronique, les nanomatériaux ou la nanomédecine.
Dans tous les cas, deux aspects connexes sont importants à évaluer : les risques directs (pour les chercheurs, les utilisateurs et l’environnement) et les prises de décision de développement des recherches et des technologies (problèmes politiques et sociétaux).
Pour ce faire, se mettent en place depuis quelques années des structures d’évaluation et d’information au sein des instances de recherche (Ministère de la Recherche, CNRS, CEA,…) des agences publiques (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Comité Consultatif National d’Ethique, Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, Institut Nationale de Recherche et de Sécurité,…) ainsi que du milieu associatif.
Nous tenterons, au cours de l’exposé, de donner un éclairage sur les avancées scientifiques des Nanosciences, aussi bien que sur leurs implications environnementales et sociétales et les structures d’accompagnement mises en place.

Gérard TOULOUSE, Directeur de recherche, Laboratoire de physique de l’École Normale Supérieure de Paris
« Débats publics autour des nanotechnologies : quelques aspects saillants »

Résumé :
Pourquoi tant de débats divers (aux niveaux régional, national, européen, mondial) autour des nanotechnologies ? Certes chacun perçoit un souci des pouvoirs établis de prévenir l’émergence d’une nouvelle fronde citoyenne (après le nucléaire et les OGM). Mais l’affaire va bien au-delà de ce simple souci tactique.
La convergence des (nano)technologies offre un thème de réflexion central, autour duquel imaginer des formes neuves de relations science et société, visant à concilier innovation technique et innovation sociale, de manière intelligente.

LA PROCÉDURE REACH : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT AU SEIN DE L’INDUSTRIE CHIMIQUE
Séance animée par : Jean-Michel LEFOUR

Olivier HOMOLLE, Président de BASF France
« REACH, une opportunité pour la R&D et l’innovation ? »
Présentation de O. Homolle

Michel RIBES, Responsable à l’Agence Nationale de la Recherche du département « Ingénierie, Procédés et Sécurité »
« La directive REACH et les Appels à Projets de l’ANR »
Présentation de M. Ribes

Résumé :
Cet exposé doit être considéré comme une introduction au débat. Il portera sur 2 points :

  • Les processus de programmation de l’ANR. Réflexions en cours pour la programmation 2008 dans les domaines de la directive REACH
  • Programmes actuels de l’ANR où sont prises en compte des thématiques en relation avec la directive REACH (« Chimie et procédés pour le développement durable (CP2D) »,« Nanosciences Nanotechnologies (PNANO », « Santé environnement, santé travail (SEST)»…)

 

Emmanuel HIRSCH, Directeur de l’Espace et du Département de Recherche en Éthique, Faculté de Médecine de Kremlin-Bicêtre, Université Paris-Sud 11
Jean-Louis MARTINAND, Professeur à l’École Normale Supérieure de Cachan, UMR Sciences, Techniques, Éducation
Alain SARFATI, Directeur du CIES de Versailles, antenne d’Orsay
Jean-Michel LEFOUR, Directeur du Centre d’Alembert